Mentions légales & Politique de confidentialité

1 / MENTIONS LEGALES

1.1 / Propriétaire du site internet

NNSA Rental Car SA

Route de de Perly 272A, CH-1258 Perly

Numéro au RC : CH-660.1.717.023-5

IDE/TVA : CHE-338.443.548

1.2 / Création du site internet

CS Digital Sàrl

Rue du Vieux-Marché 10, CH-1260 Nyon

Numéro au RC : CH-550.1.203.365-8

IDE/TVA : CHE-287.780-884

1.3 / Propriété intellectuelle

En utilisant le site internet édité par NNSA Rental Car SA, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, vous ne pouvez pas copier, ni télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de notre part.

Le présente site web, ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les photos, logos, marques, textes et informations de tout nature y figurant) sont protégés par le droit d’auteur.

2 / POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Nous vous remercions de votre visite sur notre site internet, notre boutique de réservation en ligne ainsi que sur nos pages sur les réseaux sociaux (ci-après les “Sites”).

Cette Politique de confidentialité vous expose comment et à quelles fins nous utilisons les informations collectées à votre sujet via nos Sites.

2.1 / Préambule

Chez NNSA Rental Car SA, nous respectons votre droit à la vie privée. Nos principes essentiels comprennent :

Nous protégeons votre vie privée et souhaitons vous offrir un service sur-mesure.
Vos données à caractère personnel sont collectées pour des finalités précises, fondées sur votre consentement ou notre intérêt légitime lorsque vous interagissez avec nous.
Vous avez le droit de recevoir une information relative à vos données à caractère personnel, d’y avoir accès à tout moment et d’en solliciter la modification ou la suppression.
Nous ne vendons vos données à caractère personnel à personne. Néanmoins, si cela est nécessaire et si vous en êtes informé ou que vous l’avez accepté, nous pouvons être amené à partager vos données à caractère personnel avec nos partenaires ou prestataires de services. Dans cette hypothèse, leur propre politique de confidentialité s’appliquera.
Nous veillons à mettre en place toutes les mesures raisonnables pour protéger vos données à caractère personnel de toute violation et d’en assurer la protection.

2.2 / Quand s'applique cette politique de confidentialité ?

Chez NNSA Rental Car SA, nous respectons votre droit à la vie privée lorsque vous utilisez nos Sites. En utilisant nos Sites ou en fournissant vos données à caractère personnel, vous acceptez les dispositions décrites dans cette Politique de Confidentialité. Dans le cas contraire, nous vous suggérons de ne pas utiliser ou visiter nos Sites ni de nous fournir vos données à caractère personnel.

NNSA Rental Car SA se réserve la possibilité de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, de sorte que nous vous conseillons de la consulter régulièrement. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le Site, et nous vous avertirons préalablement de toute modification significative.

2.3 / Comment donner votre consentement ?

Nous ne collecterons, utiliserons ou dévoilerons vos données à caractère personnel que lorsqu’il sera juste et légitime de le faire. Dans la plupart des cas, nous recueillerons explicitement votre consentement. En outre, nous traiterons vos données à caractère personnel pour des finalités légales, aux fins d’exécution d’un contrat ou sur la base de notre intérêt légitime.

Nous vous demanderons un consentement additionnel lorsque nous aurons besoin d’utiliser vos données à caractère personnel pour des finalités non couvertes par la présente Politique de Confidentialité. Vous n’êtes pas obligé de donner un tel consentement, mais votre accès à certaines activités pourrait s’en trouver limité.

Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d’apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs.

2.4 / Comment les données à caractère personnel sont-elles collectées ?

2.4.1 / Données à caractère personnel ?

Cette Politique de Confidentialité s’applique aux données à caractère personnel que NNSA Rental Car SA collecte des individus ou entreprises via de nombreuses sources (par exemple, les sites internet, boutiques en ligne, réseaux sociaux, évènements ou participations du consommateur) et, dans certaines situations, des tiers.

2.4.2 / Types de données collectées ?

NNSA Rental Car SA collecte uniquement les données à caractère personnel nécessaires pour des finalités précises. Nous collectons les données à caractère personnel suivantes :

Les informations que vous partagez directement avec nous

Nous collectons des données à caractère personnel lorsque vous demandez des informations à notre sujet, lorsque vous achetez nos produits, vous enregistrez pour participer à concours ou utilisez une application de notre société. Vous serez informé des catégories de données qui seront indispensables et des catégories de données que vous pourrez fournir volontairement. Les types de données à caractère personnel comprennent :

Vos informations personnelles, telles que votre nom, adresse, email, numéro de téléphone.
Vos données lorsque vous passez commande, ou vos détails lorsque vous complétez une enquête ou un sondage (nom, email, identifiant, nom d’utilisateur, mot de passe, question de sécurité).
Vos informations de paiement, telles que votre nom, numéro de carte bancaire, date d’expiration, adresse de facturation, lorsque vous achetez nos produits en ligne.
Le contenu que vous générez, en ce compris tout contenu (photos, vidéos, expériences personnelles, etc.) que vous créez et partagez en les publiant sur nos Sites.
Les informations relatives à l’emploi, telles que votre CV et vos références, lorsque vous postulez pour une de nos offres d’emploi.
Si vous autorisez le partage de votre localisation afin de trouver nos boutiques partenaires les plus proches, les données relatives à la région que vous indiquez.

Les informations collectées automatiquement lorsque vous interagissez avec nos sites

Nous utilisons des cookies et d’autres technologies de suivi qui collectent certaines catégories de données lorsque vous interagissez avec notre site internet et telles que l’adresse IP, les préférences de navigation, les pages visitées ainsi que les informations relatives à votre expérience de navigation (durée de la visite).
Nous collectons des données à caractère personnel via divers plugiciels (plug-ins) d’application sociale de sites tiers (par exemple, la fonction “J’aime” sur Facebook). Le but de cette collecte par NNSA Rental Car SA est de vous permettre de partager notre contenu sur votre propre page de réseau social. Les détails relatifs aux traitements et à l’utilisation ultérieure de vos données par les fournisseurs via leurs pages, ainsi que les droits et options de paramétrages permettant la protection de votre vie privée sont à trouver dans les notices de ces fournisseurs relatives à la protection des données à caractère personnel. Si vous ne souhaitez pas que NNSA Rental Car SA ou ledit site de réseau social tiers affecte les données collectées via nos Sites à votre compte sur ce réseau social, vous devez vous déconnecter des différents réseaux sociaux concernés avant de visiter nos Sites.

2.5 / Pourquoi nous collectons et utilisons des données à caractère personnel ?

NNSA Rental Car SA collecte et utilise des données à caractère personnel pour répondre à différents types de finalités. Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce traitement de données à caractère personnel en nous contactant directement. Vos données à caractère personnel sont collectées pour les finalités suivantes :

Pour vous autoriser à réserver un véhicule. Dans ces cas, nous traitons vos données pour l’exécution d’un contrat ou répondre à une demande conformément à l’article 6 § 1 b) du RGPD.
Pour traiter et livrer vos commandes, nous traitons vos données pour l’exécution d’un contrat ou répondre à une demande conformément à l’article 6 § 1 b) du RGPD.
Pour développer notre engagement consommateur et vous offrir un service client sur-mesure, tel que :
- Vous envoyer des informations ou produits que vous avez demandés. Dans ces cas, nous traitons vos données sur la base de votre consentement conformément à l’article 6 § 1 a) du RGPD.
- Vous impliquer davantage autour de nos produits et services, en publiant vos contenus par exemple. Dans ces cas, nous traitons vos données sur la base de votre consentement conformément à l’article 6 § 1 a) du RGPD.
Pour vous contacter suite à une demande, une réclamation ou un commentaire de votre part, par e-mail, lettre ou téléphone. Dans ces cas, nous traitons vos données personnelles, pouvant inclure des catégories spéciales de données personnelles que vous fournissez, avec votre consentement préalable, en vue de répondre à votre demande spécifique conformément à l’article 6 § 1 b) du RGPD.
Pour vous contacter à des fins marketings, en ce compris le marketing direct et les fonctions sociales des réseaux sociaux. Dans les cas suivants, le traitement de vos données est fondé sur votre consentement, conformément à l’article 6 § 1 a) du RGPD :
- Vous envoyer notre newsletter, si vous avez souscrit à un tel service.
- Vous suggérer des produits ou services que nous estimons pouvoir vous plaire.
- Vous proposer de participer à des concours ou promotions.
Pour améliorer nos Sites et/ou combiner les informations que nous recevons d’autre part afin de nous aider à comprendre vos besoins et vous offrir un meilleur service, notamment des Sites et produits personnalisés, ou des publicités ciblées. Dans les cas suivants, sauf indication contraire, nous avons un intérêt légitime à traiter vos données conformément à l’article 6 § 1 f) du RGPD:
- Évaluer l’utilisation de nos Sites en utilisant des outils de traçage, utilisés sur la base du consentement de l’utilisateur en conformité avec l’article 6 § 1 a) du RGPD ou sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’article 6 § 1 f) du RGPD.
- Améliorer nos produits et services en utilisant des informations démographiques, le profil des consommateurs ainsi que leurs retours ou commentaires. Dans ces cas, nous traitons vos données sur la base de votre consentement, conformément à l’article 6 § 1 a) du RGPD.
- Analyser l’efficacité de nos publicités ou promotions grâce aux cookies ou technologies de traçage, sur la base de votre consentement en conformité avec l’article 6 § 1 a) du RGPD ou sur la base de notre intérêt légitime conformément à l’article 6 § 1 f) du RGPD.
- Personnaliser votre expérience de navigation sur le site grâce à la publicité ciblée. Dans ces cas, nous traitons vos données sur la base de votre consentement, conformément à l’article 6 § 1 a) du RGPD.
Traiter votre candidature professionnelle, et vous guider potentiellement vers d’autres postes disponibles et appropriés au sein de notre entreprise. Dans ces cas, nous traitons vos données aux fins d’exécuter un contrat ou de répondre à une demande, conformément à l’article 6 § 1 b) du RGPD ou, lorsque cela est requis, sur la base de votre consentement en conformité avec l’article 6 § 1 a) du RGPD.
Pour la gouvernance interne, la sécurité et la gestion des dossiers. Dans les cas suivants, nous avons un intérêt légitime à traiter vos données conformément à l’article 6 § 1 f) du RGPD :
- Maintenir le fonctionnement courant, la maintenance et la sécurité des sites de NNSA Rental Car SA.
- Effectuer des études ou inspections démographiques.
- Vous contacter pour une étude consommateurs.
- Gérer les risques, différends et archives.
- Se conformer aux dispositions légales et réglementaires.

2.6 / Pourquoi nous partageons des données à caractère personnel avec des tiers ?

NNSA Rental Car SA ne partage pas vos informations personnelles avec des tiers qui ont l’intention de les utiliser à des fins de marketing direct, à moins que vous leur ayez fourni un consentement spécifique à cet égard.

Nous partageons vos données à caractère personnel avec les catégories de destinataires suivants :

Les prestataires de services qui fournissent des services pour le compte de NNSA Rental Car SA.
Les autorités, pour des raisons juridiques, et les acheteurs potentiels, pour effectuer une transaction spécifique

En savoir plus sur les destinataires :

Les prestataires de services incluent :
- Les agences de publicité, médias et marketing fournissant et analysant nos campagnes
- Les entreprises postales et logistiques livrant un produit que vous avez commandé
- Les sous-traitants agissant sur instructions de NNSA Rental Car SA, telles que des agences de recrutement, des hébergeurs ou des prestataires de sécurité.
- Les fournisseurs d’outils de mesure d’audience d’un site web (Web analytics)
Les autorités incluent :
- Les autorités gouvernementales ou chargées de l’application des lois nous demandant de divulguer des informations, conformément aux lois applicables

Les personnes et entités indiquées ci-dessus traiterons les données en leur qualité de responsables de traitement conformément à la loi applicable ou bien en tant que sous-traitants.

Nous demandons à ces tiers, qui peuvent être basés en dehors du pays à partir duquel vous avez accédé aux Sites, de se conformer à toutes les lois, réglementations et exigences de sécurité relatives à la protection de vos données à caractère personnel. Ces tiers sont tenus d’assurer le même niveau de confidentialité des données que nous l’assurons nous-même. Si le niveau de protection d’un Etat n’est pas conforme aux lois suisses ou européennes sur la protection des données à caractère personnel, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour que la protection de vos données à caractère personnel soit à tout moment la même qu’en Suisse ou dans l’Espace Économique Européen (EEE).

2.6.1 / En savoir plus sur le traitement des données aux Etats-Unis :

Divers fournisseurs de services tiers sont basés aux Etats-Unis. Nous souhaitons signaler aux utilisateurs résidants ou basés en Suisse ou dans l’Espace économique européen (EEE) qu’aux Etats-Unis, des mesures de surveillance prises par les autorités américaines autorisent de manière générale le stockage des données à caractère personnel de toutes les personnes dont les données ont été transférées de la Suisse/EEE vers les Etats-Unis. Cela se produit sans différenciation, limitation ou exception sur la base de l’objectif poursuivi et sans critère objectif qui permette de limiter l’accès aux données par les autorités américaines et leur utilisation ultérieure à des fins très spécifiques, strictement limitées et pouvant justifier à la fois l’accès aux données et leur utilisation. Nous tenons également à souligner qu’il n’existe pas de recours judiciaire aux Etats-Unis ouvert aux personnes concernées originaires de Suisse/EEE qui permettrait d’accéder aux données les concernant ou de faire rectifier ou supprimer ces données, ainsi qu’aucune protection juridique efficace contre les droits d’accès aux données par les autorités américaines. Nous informons les personnes concernées de cette situation juridique et factuelle afin qu’elles puissent prendre une décision éclairée sur le fait de consentir ou non à l’utilisation de leurs données.

Pour les utilisateurs résidant dans un des Etats membres de l’UE, veuillez noter que, du point de vue de l’Union européenne, les Etats-Unis ne disposent pas d’un niveau de protection des données adéquat, en raison notamment des questions soulevées dans cette section. Dans la mesure où nous avons expliqué dans cette politique de confidentialité que les destinataires des données (tels que Google, Facebook et Twitter) sont situés aux Etats-Unis, nous nous baserons soit sur un contrat soit sur une certification de ces entreprises en application du Privacy Shield pour nous assurer qu’un niveau de protection adéquat de vos données est assuré par nos partenaires.

Si nous proposons des modules sociaux ou si vous connectez votre Compte à vos comptes sur des plateformes tierces telles que Facebook, nous pouvons collecter et traiter les informations relatives à ce compte. Si vous vous connectez avec Facebook, votre identité Facebook, votre nom, adresse email, position, liste d’amis et photo de profil seront stockés et utilisés pour vous connecter à votre compte Facebook afin de fournir certaines fonctionnalités sur les Sites. L’utilisation par une plateforme tierce des informations recueillies auprès de vous (ou tels que vous l’y avez autorisé) est régie par sa propre politique de confidentialité et vos paramètres sur le service. Pour plus d’informations, veuillez consulter la politique de confidentialité du réseau social correspondant.

2.7 / Comment nous stockons et sécurisons les données à caractère personnel, et pour combien de temps ?

NNSA Rental Car SA prend toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données à caractère personnel que nous détenons contre toute perte, accès non-autorisé ou divulgation et contre toute utilisation abusive.

Les données à caractère personnel ne seront pas vendues, partagées ou autrement divulguées ou transférées à des tiers, à l’exception de ces transferts mentionnés dans la Politique de Confidentialité.

Nous conservons vos données à caractère personnel pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, telles que vous envoyer notre newsletter et autres communications publicitaires, répondre à des questions, résoudre des problèmes ou fournir des services améliorés et nouveaux ou pour des exigences légales.

En particulier, nous conservons uniquement des données à caractère personnel pour la durée suivante :

Pour fournir les services que vous avez demandés ou pour lesquels vous avez donné votre consentement tel que précisé ci-dessus ;
Pour utiliser des services de publicité ciblée et d’analyse, dans le cadre de notre intérêt légitime.

En général, les durées de conservation suivantes s’appliquent :

Données personnelles relatives aux commandes : pour les délais de prescription prévus par la loi applicable ;
Données personnelles relatives à une candidature en ligne à un emploi : pour la durée raisonnable nécessaire au traitement de votre candidature, étant entendu que nous pouvons avoir besoin de répondre à des questions, résoudre des problèmes et nous conformer à des exigences légales prévues par la loi. Sous réserve de votre consentement préalable, nous conserverons vos données pour une période plus longue, afin par exemple d’être en mesure de vous contacter pour de nouvelles offres d’emploi à l’avenir;
Données personnelles à finalités marketings : jusqu’à ce que l’utilisateur retire son consentement ou s’opposer au traitement de ses données à des fins marketings
Données personnelles des utilisateurs participant à un concours de NNSA Rental Car SA : pour la durée de prescription prévue par la loi applicable ;
Données personnelles des utilisateurs faisant une demande d’information ou de renseignement, envoyant une communication, une plainte ou une requête à NNSA Rental Car SA: jusqu’au traitement définitif de la demande ou la plainte de l’utilisateur et, par la suite, conformément à ce qui est nécessaire pour la poursuite des intérêts légitimes de NNSA Rental Car SA (par exemple, pour les besoins de défense de NNSA Rental Car SA dans le cas de plainte ou de requête).

Nous utilisons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles qui nous semblent appropriées pour protéger vos données que nous conservons contre les manipulations, la perte totale ou partielle et les accès nonautorisés par des tiers. Nos mesures de sécurité sont continuellement mises à jour selon les développements technologiques.

Nous prenons aussi la protection des données internes à NNSA Rental Car SA très au sérieux. Les équipes et fournisseurs de services que nous engageons sont soumis à des obligations de confidentialité et de conformité avec la réglementation applicable à la protection des données personnelles. En outre, nos équipes et fournisseurs de services n’ont un accès aux données personnelles que nous traitons que lorsque cela est nécessaire.

2.8 / Quels sont vos droits ?

Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos données. Vous disposez des droits suivants:

Droit d’accès : Vous avez le droit demander à accéder aux données à caractère personnel que nous détenons vous concernant et gratuitement si nous traitons ces données. Vous pouvez vérifier quelles sont vos données personnelles que nous traitons et si nous les utilisons conformément à la loi applicable.

Droit de rectification : Vous avez le droit de demander la rectification des données incorrectes ou incomplètes vous concernant et d’être informé de cette correction. Dans ce cas, nous informons les destinataires des données concernées des corrections effectuées, sauf si cela est impossible ou requiert des efforts disproportionnés.

Droit à l’effacement : Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles dans certaines conditions. Dans certains cas particuliers, le droit à l’effacement peut être exclu.

Droit à la limitation du traitement : Dans certaines conditions, vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles.

Droit à la portabilité : Dans certaines circonstances, vous avez le droit d’obtenir les données personnelles que vous nous avez fournies, de manière gratuite, dans un format lisible.

Droit de porter plainte auprès d’une autorité de contrôle : Vous avez le droit d’introduire, auprès de l’autorité de contrôle compétente, une plainte contre la manière dont vos données personnelles sont traitées.

Droit de retrait : Vous avez le droit, à tout moment, de retirer votre consentement au traitement de vos données. Les traitements de données passés qui étaient fondés sur votre consentement ne deviendront, néanmoins, pas illégaux suite au retrait de votre consentement.

Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant via le formulaire de contact.

2.9 / Comment nous contacter ?

NNSA Rental Car SA, Route de Saint-Julien 292A, CH-1298 Perly, exploite ce Site internet ainsi que les autres Sites se référant à cette Politique de Confidentialité.

NNSA Rental Car SA agit en qualité de responsable de traitement pour les données à caractère personnel qu’il traite dans le cadre de cette Politique de Confidentialité et pour la conformité des traitements de données à caractère personnel avec la réglementation applicable, en ce compris la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et le Règlement (UE) général sur la protection des données n°216/679 (RGPD) du 27 avril 2016.

Si vous avez une quelconque inquiétude quant à votre vie privée ou au à une mauvaise utilisation de vos données à caractère personnel de notre fait, ou si vous avez des questions ou commentaires, vous pouvez nous contacter via notre formulaire en ligne ou en nous écrivant à l’adresse susmentionnée.

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